SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)
Numéro de dépôt :
4638093
Date de dépôt :
09/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2030
Présentation de la marque 05 énergies
Déposée par voie électronique le 9 avril 2020 par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 05 énergies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-18 du 1 mai 2020.
Le déposant est SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05) domicilié(e) 4 Rue du paradisier - 05160 - SAVINES LE LAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05), Madame Maryline Feraud domicilié(e) 4 rue du paradisier - 05160 - SAVINES LE LAC - France.
La marque 05 énergies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 05 énergies arrivera à expiration en date du 9 avril 2030.
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05 a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU eborn , RESEAU eborn , eborn , eborn
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05) - 4 Rue du paradisier - 05160 - SAVINES LE LAC - France
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05), Madame Maryline Feraud - 4 rue du paradisier - 05160 - SAVINES LE LAC - France
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Services de publicité pour la promotion de la sensibilisation du public concernant les questions énergétiques ;
Services de conseillers en financement de projets énergétiques ; Services de financements de projet en matière de rénovation et de performance énergétique ;
Service d’installation, de maintenance et de réparation de dispositifs de production d'énergie et d’énergies renouvelables ; Services d’installation, de maintenance et de réparation de systèmes et dispositifs à énergie solaire, hydraulique, éolienne, géothermique et de biomasse ; Services d’installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production d'énergie électrique ; Services d’installation, de maintenance, de réparation ou d’entretien de générateurs et appareils d'énergie électrique ; Services d’installation, de maintenance et de réparation d'appareils à faible consommation d'énergie ; Services d’installation, réparation et maintenance d'appareils de conversion d'énergie ; Services d’installation, de maintenance et de réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ; Services de conseils, d’information et de sensibilisation en matière de réalisation de travaux destinés à améliorer la performance énergétique ; Services de conseils liés à la rénovation énergétique de biens immobiliers ; Services de construction en matière de rénovation énergétique de biens immobiliers ;
Services de formation dans le domaine de l’économie d’énergie, des énergies renouvelables et/ou de la gestion des données énergétiques ;
Services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; Services de conseils et de sensibilisation à la réalisation de travaux destinés à améliorer la performance énergétique ; Services de recherche scientifique en matière d'énergie ; Services de recherche scientifique en matière d'énergie renouvelable ; Services de mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles.
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